J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15276

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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900486A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 octobre 1999, Mme de Broutelles (Anne) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Auvaro (Jean-Pierre).